Une amende à 1,8 milliard d'euros pour Apple

Coup de bambou pour Apple. La Commission européenne a pris sa décision concernant le marché du streaming de musique, et inflige au constructeur américain une amende de 1,8 milliard d’euros pour « abus de position dominante ». Apple va faire appel.

La grosse amende était attendue, elle est confirmée : Apple est sanctionnée à hauteur de 1,8 milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché des applications de streaming de musique.

Bruxelles attaque…

Bruxelles reproche à Apple les restrictions imposées aux développeurs qui les empêchent d’informer les utilisateurs que des abonnements sont moins chers en dehors de l’application ; également au cœur des enjeux, l’impossibilité qui leur est faite de fournir aux utilisateurs des informations sur la manière de s’abonner.

Ces pratiques dites « anti-steering » sont des conditions commerciales déloyales aux yeux de la Commission européenne, elles ne sont « ni nécessaires ni proportionnées » pour la protection des intérêts commerciaux d’Apple. Elles ont également une incidence négative sur les intérêts des utilisateurs d’iPhone et d’iPad, « qui ne peuvent décider de manière éclairée et efficace où et comment acheter des abonnements ».

Le régulateur européen estime que de nombreux utilisateurs ont payé des prix « nettement plus élevés pour les abonnements [à des services de streaming] » à cause de la commission prélevée par Apple, qui oscille entre 15 et 30 %. La Commission estime également ces pratiques ont entraîné un « préjudice moral » car les utilisateurs ont dû se lancer dans des « recherches fastidieuses » pour trouver de meilleures offres.

« Pendant dix ans, Apple a abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d’applications de diffusion de musique en continu par l’intermédiaire de son App Store. Pour ce faire, elle a empêché les développeurs d’informer les consommateurs de l’existence d’autres services musicaux moins chers disponibles en dehors de l’écosystème Apple ». Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive en charge de la politique de concurrence à la Commission européenne.

L’amende de 1,8 milliard d’euros est la troisième la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne, et la première qui sanctionne Apple pour avoir enfreint les lois européennes. Le régulateur espère que la somme sera « suffisamment dissuasive » pour qu’Apple cesse de commettre cette infraction.

… Apple contre attaque

Cette sanction salée a provoqué une réaction épidermique d’Apple via un communiqué de presse qui confirme qu’un appel va être déposé. Surtout, le constructeur s’en prend directement à Spotify qui est à l’origine de la plainte devant la Commission. Le service de streaming y est notamment accusé de s’être coordonné avec l’exécutif européen depuis 2015 et d’avoir eu 65 rendez-vous… Mais, Apple ne précise pas le nombre de rencontres que l’entreprise a aussi obtenues auprès de la Commission.

Apple rappelle aussi tous les efforts consentis qui ont permis à Spotify de devenir le numéro 1 mondial du streaming, un succès obtenu en partie grâce à l’App Store et pour lequel la plateforme n’a rien versé à la firme à la pomme. Ce qui est tout à fait vrai, mais dans le même temps il n’existe aucun autre moyen que l’App Store pour distribuer une application, donc Spotify ne pouvait pas faire autrement que d’en passer par la seule et unique boutique iOS.

L’App Store a validé 421 versions de l’app Spotify, parfois le jour même, mais on pourrait objecter que là encore c’est une obligation qui repose sur les épaules d’Apple. Plus largement, le groupe américain estime qu’aucun mal n’a été fait aux consommateurs européens, et qu’il n’a fait preuve d’aucun comportement anti-concurrentiel. D’où l’appel, qui pourrait prolonger le supplice de quelques années supplémentaires.

« Ironiquement, au nom de la concurrence, la décision d’aujourd’hui ne fait que consolider la position dominante d’une entreprise européenne prospère qui est le leader incontesté du marché de la musique numérique », soutient Apple pour qui, la réalité est que les consommateurs ont plus de choix que jamais en matière de streaming de musique.

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